Contrat partenariat UNIFSO × SMART VISION
CONTRAT DE PARTENARIAT
UNIFSO × SMART VISION ACADEMY
PARTENARIAT ACADÉMIQUE, PÉDAGOGIQUE, PROFESSIONNEL, NUMÉRIQUE ET COMMERCIAL
Entre les soussignés :
PRÉAMBULE
PARTIE A — UNIFSO
UNIFSO – UNIVERSITÉ FRANCOPHONE DES SCIENCES
Représentée par Lic. ING. Jean Louis DUROCK,
Qualité : Recteur
Adresse : Guyane française
Siège social : Hawaii, USA
Téléphone : +594 694 095 602
E-mail : unifsoamericanuniversity.online@gmail.com
Site web : https://unifso.com�
Ci-après dénommée « UNIFSO », « Partie A » ou « première Partie ».
ET
PARTIE B — SMART VISION ACADEMY
SMART VISION ACADEMY
Représentée par Kasini Benoît,
Qualité : Directeur Général
Adresse : République Démocratique du Congo, Tanganyika, Kalemie
Téléphone : +243 824 003 090
E-mail : smartvisionrdc@gmail.com
Ci-après dénommée « SMART VISION ACADEMY », « Partie B » ou « deuxième Partie ».
UNIFSO et SMART VISION ACADEMY sont ci-après collectivement désignées « les Parties ».
PRÉAMBULE DU PARTENARIAT
Considérant la volonté des Parties de développer ensemble des activités de formation académique, formation professionnelle, formation continue, enseignement numérique, accompagnement pédagogique et développement des compétences ;
Considérant l'offre de formation de l'UNIFSO dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie, environnement, agroalimentaire, administration, management, sciences humaines, économie et finance ;
Considérant l'intérêt commun de développer des formations accessibles à distance à travers des cours préenregistrés, groupes WhatsApp, sessions Live YouTube et autres moyens numériques ;
Considérant la campagne « SPÉCIAL DEMI-BOURSES », notamment pour la période juillet–décembre ;
Considérant la volonté des Parties de développer leurs activités selon un principe d'équité, de transparence et de partage des bénéfices à 50 % / 50 % ;
Les Parties conviennent librement de ce qui suit.
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du partenariat entre UNIFSO et SMART VISION ACADEMY dans les domaines :
de la formation professionnelle ;
de la formation continue ;
de la formation académique ;
de l'enseignement à distance ;
des Licences professionnelles ;
des Masters professionnels ;
des programmes de spécialisation ;
des séminaires et webinaires ;
de la promotion et du marketing éducatif ;
de l'accompagnement des apprenants ;
du développement de contenus pédagogiques ;
de la transformation numérique de la formation.
ARTICLE 2 — PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le partenariat repose sur les principes suivants :
bonne foi ;
égalité entre les Parties ;
transparence ;
loyauté ;
responsabilité ;
confidentialité ;
qualité pédagogique ;
respect des apprenants ;
respect de la propriété intellectuelle ;
protection des données ;
amélioration continue.
Aucune Partie ne peut imposer unilatéralement à l'autre une modification substantielle du partenariat.
ARTICLE 3 — CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF
Le présent contrat est établi conformément aux principes généraux du droit des contrats et aux règles applicables aux activités des Parties.
Les Parties conviennent de respecter, selon leur champ d'application respectif, les principes et référentiels internationaux pertinents, notamment :
ISO 9001 — Management de la qualité ;
ISO 21001 — Management des organismes d'éducation ;
ISO 31000 — Management du risque ;
ISO/IEC 27001 — Sécurité de l'information ;
ISO 37301 — Management de la conformité ;
ISO 45001 — Santé et sécurité au travail ;
ISO 14001 — Management environnemental.
Ces références constituent des normes et référentiels de bonnes pratiques et ne signifient pas que l'une ou l'autre Partie possède une certification ISO, sauf preuve officielle contraire.
ARTICLE 4 — DOMAINES DE FORMATION
Le partenariat peut porter sur les filières suivantes.
A. SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Agronomie
Mathématiques
Bio-informatique
Biophysique
Biochimie
Sciences de la vie et de la Terre
Sciences biologiques
Contrôle qualité
Énergies renouvelables et recyclage
Géotechnique
Métaphysique
Productions agricoles
Gestion des ressources naturelles
B. INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT
Génie Intelligence Artificielle
Génie agroécologique
Génie agro-industriel
Génie de l'environnement
Génie agroalimentaire
Génie hydraulique
Génie sanitaire
Génie agronomique
Génie civil
Génie chimique industriel
Génie biologique
C. AGROALIMENTAIRE
Animateur QHSE
Manager HSE
Responsable Sécurité des Denrées Alimentaires (RSDA)
Systèmes de Management Intégrés : Qualité, Sécurité et Environnement
Ingénieur pédagogique
Manager QHSSE et bioingénierie
Manager QHSSE et industrie agroalimentaire
Manager SSE, santé, sécurité et environnement
Superviseur QHSE
D. ADMINISTRATION ET MANAGEMENT
Administration des affaires
Administration hôtelière et tourisme
Gestion et rédaction de projets
Marketing digital
Community Manager
Web Marketing
Consultant formateur
E. SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Sécurité industrielle
Sciences du sport
Sciences de la communication
Philosophie
Théologie chrétienne
Sciences humaines
Langues et littérature
Relations internationales
Relations publiques
F. ÉCONOMIE ET FINANCE
Sciences économiques
Sciences comptables
Comptabilité, marketing, finances et ventes
Biostatistique
Finance
Comptabilité financière
Big Data et Business Intelligence
MBA Gestion commerciale
MBA Gestion des ressources humaines
MBA Management et gestion d'équipe
MBA Administration et gestion des entreprises
ARTICLE 5 — FORMATION PROFESSIONNELLE
Les formations professionnelles peuvent être organisées sous forme :
de cours en ligne ;
de cours préenregistrés ;
de séances Live ;
de groupes WhatsApp ;
de Live YouTube ;
de webinaires ;
de séminaires ;
d'ateliers pratiques ;
d'activités d'évaluation.
La durée indicative des formations professionnelles concernées par le programme promotionnel est de 3 à 5 séances Live, selon le programme et le syllabus.
ARTICLE 6 — MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Les Parties peuvent mettre en œuvre :
6.1 Cours préenregistrés
Les apprenants peuvent recevoir des contenus pédagogiques enregistrés.
6.2 Groupe WhatsApp
Le groupe WhatsApp peut servir à :
l'accompagnement ;
la communication ;
les échanges pédagogiques ;
les annonces ;
le suivi des apprenants.
6.3 Live YouTube
Des séances Live peuvent être organisées pour assurer :
des cours ;
des conférences ;
des présentations ;
des questions-réponses ;
des activités de formation.
6.4 Formation en ligne
Le programme peut être proposé 100 % en ligne, lorsque les exigences pédagogiques et réglementaires du programme le permettent.
ARTICLE 7 — PROGRAMMES ACADÉMIQUES
Le partenariat peut comprendre :
Diplômes professionnels ;
Licences professionnelles ;
Masters professionnels ;
formations continues ;
programmes de spécialisation ;
certificats ;
attestations ;
séminaires professionnels.
Les Parties s'engagent à présenter correctement le statut juridique de chaque titre délivré et à ne pas utiliser abusivement les termes « reconnu », « accrédité », « officiel » ou « équivalent » lorsqu'une reconnaissance correspondante n'est pas juridiquement établie.
ARTICLE 8 — CAMPAGNE SPÉCIAL DEMI-BOURSES
Les Parties conviennent de pouvoir mettre en œuvre une campagne intitulée :
SPÉCIAL DEMI-BOURSES
Cette campagne est destinée à faciliter l'accès aux formations.
Période promotionnelle
JUILLET – DÉCEMBRE
Les conditions d'attribution des demi-bourses doivent être communiquées clairement aux candidats.
Toute modification des conditions de la campagne doit être approuvée par les deux Parties.
ARTICLE 9 — TARIFICATION
Conformément à l'offre promotionnelle communiquée par UNIFSO, les tarifs de référence sont :
INSCRIPTION
1 000 GDES / 30 000 FCFA
FORMATION
GRATUITE, dans le cadre de la promotion correspondante.
DIPLÔME / LICENCE / MASTER
3 500 GDES / 90 000 FCFA
Le principe commercial indiqué est :
UN SEUL PRIX POUR TOUTES LES FILIÈRES ET TOUS LES NIVEAUX
Toute modification tarifaire doit être validée par les deux Parties.
ARTICLE 10 — PRINCIPE DE PARTAGE DES BÉNÉFICES
Le principe fondamental du présent partenariat est le partage 50 % / 50 %.
Après déduction des dépenses directes, justifiées et approuvées conjointement :
UNIFSO : 50 % DU BÉNÉFICE NET
SMART VISION ACADEMY : 50 % DU BÉNÉFICE NET
Aucune Partie ne pourra réclamer une part supérieure sans avenant écrit.
ARTICLE 11 — CALCUL DU BÉNÉFICE NET
Le bénéfice net est calculé selon la formule :
RECETTES EFFECTIVEMENT ENCAISSÉES – DÉPENSES DIRECTES APPROUVÉES = BÉNÉFICE NET
Exemple
Recettes : 100 000 FCFA
Dépenses approuvées : 20 000 FCFA
Bénéfice net : 80 000 FCFA
Répartition :
UNIFSO : 40 000 FCFA
SMART VISION ACADEMY : 40 000 FCFA
ARTICLE 12 — TRANSPARENCE FINANCIÈRE
Pour chaque programme, les Parties peuvent établir un état financier comprenant :
nombre d'inscrits ;
montant payé ;
recettes ;
dépenses ;
bénéfice net ;
part de UNIFSO ;
part de SMART VISION ACADEMY.
Les justificatifs des dépenses doivent pouvoir être communiqués à l'autre Partie.
ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DE UNIFSO
UNIFSO assure ou peut assurer :
la conception des programmes ;
la validation des syllabus ;
la supervision pédagogique ;
l'organisation académique ;
la coordination des formateurs ;
la préparation des supports pédagogiques ;
le contrôle de qualité ;
l'accompagnement pédagogique ;
la communication institutionnelle ;
la délivrance des documents académiques lorsque juridiquement applicable.
ARTICLE 14 — OBLIGATIONS DE SMART VISION ACADEMY
SMART VISION ACADEMY assure ou peut assurer :
la promotion des formations ;
la communication locale ;
la prospection ;
le recrutement des apprenants ;
l'orientation des candidats ;
la communication numérique ;
l'accompagnement des apprenants ;
le développement de relations avec des organisations partenaires ;
la participation aux campagnes de communication ;
l'appui logistique aux activités.
ARTICLE 15 — COMMUNICATION ET IDENTITÉ VISUELLE
Les Parties peuvent utiliser leurs supports de communication respectifs pour promouvoir les activités communes.
Peuvent notamment être utilisés :
flyers ;
affiches ;
Facebook ;
WhatsApp ;
YouTube ;
sites Internet ;
webinaires ;
conférences ;
campagnes numériques.
L'utilisation du logo ou de l'identité visuelle d'une Partie par l'autre doit respecter les règles convenues entre les Parties.
ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque Partie conserve la propriété de ses :
logos ;
marques ;
noms commerciaux ;
contenus pédagogiques ;
vidéos ;
documents ;
méthodes ;
supports ;
bases de données.
Le présent contrat ne constitue pas une cession automatique de propriété intellectuelle.
ARTICLE 17 — CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à garder confidentielles les informations :
financières ;
commerciales ;
pédagogiques ;
administratives ;
stratégiques ;
techniques ;
relatives aux apprenants.
Cette obligation demeure applicable pendant le contrat et pendant trois (3) ans après sa cessation, sous réserve des obligations légales applicables.
ARTICLE 18 — PROTECTION DES DONNÉES
Les Parties s'engagent à respecter les règles applicables à la protection des données personnelles.
Les informations relatives aux apprenants doivent être utilisées uniquement dans le cadre :
de l'inscription ;
de la formation ;
du suivi pédagogique ;
de la communication administrative ;
de la gestion du programme ;
des obligations légales.
ARTICLE 19 — QUALITÉ PÉDAGOGIQUE
Les Parties s'engagent à rechercher une amélioration continue de la qualité à travers :
des syllabus structurés ;
des objectifs pédagogiques ;
des activités d'apprentissage ;
des évaluations ;
le suivi des apprenants ;
les évaluations de satisfaction ;
l'évaluation des formateurs ;
l'amélioration continue.
ARTICLE 20 — NON-DISCRIMINATION
Les Parties s'engagent à favoriser un accès équitable aux formations conformément aux lois applicables.
Les conditions d'attribution des demi-bourses doivent être transparentes.
ARTICLE 21 — INDÉPENDANCE DES PARTIES
Le présent contrat ne crée pas automatiquement :
une société commune ;
une relation employeur-salarié ;
une agence ;
un mandat général ;
une fusion des deux organisations.
Chaque Partie conserve son autonomie juridique, administrative et financière.
ARTICLE 22 — NON-EXCLUSIVITÉ
Sauf accord contraire écrit, le présent partenariat est non exclusif.
Chaque Partie conserve donc la possibilité de conclure d'autres partenariats, sous réserve de ne pas utiliser ou divulguer les informations confidentielles de l'autre Partie.
ARTICLE 23 — PROTECTION DES APPRENANTS ET NON-DÉTOURNEMENT
Aucune Partie ne doit utiliser les informations obtenues grâce au partenariat dans le but de détourner frauduleusement les apprenants ou les activités communes au détriment de l'autre Partie.
Toute activité commerciale résultant directement d'une activité commune doit respecter les dispositions financières du présent contrat.
ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ
Chaque Partie est responsable de ses propres obligations.
Une Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement exclusivement imputable à l'autre Partie.
Toute difficulté susceptible d'affecter les apprenants ou les activités communes doit être communiquée rapidement.
ARTICLE 25 — FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté et empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.
La Partie concernée doit informer l'autre Partie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 26 — DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de :
__________ années
À compter du :
____ / ____ / ______
Il peut être renouvelé par accord écrit des Parties.
ARTICLE 27 — RÉSILIATION
Chaque Partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours.
En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir selon les conditions prévues par le droit applicable.
Les obligations financières déjà nées avant la date effective de résiliation restent dues.
ARTICLE 28 — RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
En cas d'échec :
Étape 1
Négociation entre les représentants officiels.
Étape 2
Médiation.
Étape 3
Arbitrage ou recours devant la juridiction compétente.
Droit applicable : ___________________________
Juridiction compétente : _____________________
ARTICLE 29 — MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat doit être effectuée par un avenant écrit signé par les deux Parties.
ARTICLE 30 — CESSION
Aucune Partie ne peut transférer ses droits et obligations résultant du présent contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 31 — ANNEXES
Les documents suivants peuvent être annexés au présent contrat :
Annexe 1 : Syllabus des formations
Annexe 2 : Grille tarifaire
Annexe 3 : Politique spéciale demi-bourses
Annexe 4 : Plan marketing
Annexe 5 : Procédure d'inscription
Annexe 6 : Procédure financière 50/50
Annexe 7 : Charte de qualité pédagogique
Annexe 8 : Charte de confidentialité et protection des données
ARTICLE 32 — BONNE FOI
Les Parties déclarent signer le présent contrat librement et de bonne foi.
Elles s'engagent à travailler dans un esprit de :
RESPECT — TRANSPARENCE — ÉQUITÉ — QUALITÉ — INNOVATION — RESPONSABILITÉ — COLLABORATION
ARTICLE 33 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les représentants habilités des deux Parties.
Il constitue l'accord de référence entre UNIFSO et SMART VISION ACADEMY pour les activités couvertes par le présent partenariat.
ARTICLE 34 — CLAUSE FINALE
Les Parties déclarent avoir lu, compris et accepté l'ensemble des articles, clauses, obligations et principes du présent contrat.
Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un exemplaire pour chaque Partie.
Les Parties reconnaissent que leur signature vaut acceptation des dispositions du présent contrat, sous réserve du droit applicable.
SIGNATURES OFFICIELLES
POUR UNIFSO
UNIFSO – UNIVERSITÉ FRANCOPHONE DES SCIENCES
Représentant : Lic. ING. Jean Louis DUROCK
Qualité : Recteur
Adresse : Guyane française
Siège social : Hawaii, USA
Téléphone : +594 694 095 602
E-mail : unifsoamericanuniversity.online@gmail.com
Site : https://unifso.com�
Signature :
Cachet :
Date : ____ / ____ / ______
Mention :
« Lu et approuvé – Bon pour partenariat »
POUR SMART VISION ACADEMY
SMART VISION ACADEMY
Représentant : Kasini Benoît
Qualité : Directeur Général
Adresse : République Démocratique du Congo, Tanganyika, Kalemie
Téléphone : +243 824 003 090
E-mail : smartvisionrdc@gmail.com
Signature :
Cachet :
Date : ____ / ____ / ______
Mention :
« Lu et approuvé – Bon pour partenariat »
RÉCAPITULATIF DU PARTENARIAT
Élément
UNIFSO
Smart Vision Academy
Représentant
Lic. ING. Jean Louis DUROCK
Kasini Benoît
Fonction
Recteur
Directeur Général
Localisation
Guyane française / Siège : Hawaii USA
RDC – Tanganyika – Kalemie
Téléphone
+594 694 095 602
+243 824 003 090
unifsoamericanuniversity.online@gmail.com
smartvisionrdc@gmail.com
Rôle principal
Académique / pédagogique
Promotion / recrutement / développement
Part du bénéfice net
50 %
50 %
FORMULE CONTRACTUELLE CENTRALE
RECETTES → DÉPENSES DIRECTES JUSTIFIÉES ET APPROUVÉES → BÉNÉFICE NET → 50 % UNIFSO + 50 % SMART VISION ACADEMY
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